Mentions légales
Le site internet www.jlcateliermadeinparis.com est édité par Monsieur Jean-Luc Coquelin qui est immatriculé à la section des métiers d’art du répertoire des métiers sous le numéro d’identification 921 348 777. Le siège social de son entreprise individuelle est situé au 16 square de Port Royal à Paris (75013).
Email : contact@jlcateliermadeinparis.com
Téléphone : 0608885877
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Luc Coquelin.
Le prestataire d’hébergement du site internet est la société IONOS Sarl.
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 08 90 10 93 41
Propriété intellectuelle : L’ensemble du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les photographies.
Crédit photos : Céline Chappert
Conception du site : Neocamino
Politique de confidentialité
Jean-Luc Coquelin est une entreprise individuelle (EI) mettant en œuvre un traitement des données à caractère personnel communiquées par les clients lors de la création de votre compte sur le site internet et de la passation de votre commande. Ces données sont enregistrées dans un fichier clients.
Finalités du traitement
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement, la livraison du produit, l’émission de factures et la mise en œuvre, le cas échéant, de la garantie légale de conformité ;
- Mener des opérations de marketing (fidélisations, promotions) et adresser des publicités par emails auprès des clients qui l’ont accepté ou ne s’y sont pas opposés : sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou sur d’autres produits proposés par l’entreprise.
Bases légales de traitement :
- Gestion des commandes et facturation : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b. du Règlement européen sur la protection des données),
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’entreprise : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Tenue et expertise de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, nom du porteur de la carte, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données :
- Service clients et facturation de l’entreprise sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité des clients, de l’adresse postale, de l’adresse email et de leur numéro de téléphone,
- Le prestataire de services de paiement qui exécute la transaction bancaire sur le site internet est destinataire des données relatives au moyen de paiement utilisé pour régler la commande (numéro de carte bancaire, nom, date de fin de validité de la carte et cryptogramme visuel effacé immédiatement après la transaction),
- Le cabinet d’expertise-comptable de l’activité de Monsieur Jean-Luc Coquelin est destinataire des données figurant sur la facture du client.
Durée de conservation des données :
- Données nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à l’expertise comptable : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’entreprise ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits :
Si le client ne souhaite plus recevoir de publicité de la part de Monsieur Jean-Luc Coquelin (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il est possible de le contacter en envoyant un email à l’adresse contact@jlcateliermadeinparis.com ou par courrier à Jean-Luc Coquelin, JLC.atelier Made in Paris, 16 square de Port Royal à Paris (75013).
Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, chaque client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si le client estime, après avoir contacté l’entreprise Jean-Luc Coquelin, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il lui est conseillé d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL.